2015 - English - Practical
IBA Community Toolkit: Negotiation and impleme…
Cette boîte à outils pour les négociations en vue d'élaborer des ententes sur les répercussions et les avantages (ERA) se concentre essentiellement sur l'industrie minière au Canada, en Amérique latine ainsi qu'en Australie. Toutefois, les connaissances développées peuvent être appliquées à d'autres industries et régions. Ce document a été pensé c…
2007 - English - Academic
Taking section 35 rights seriously: Non-deroga…
Ce rapport présente les relations entre les droits de la section 35 des Lois constitutionnelles de 1982, ainsi que les législations fédérales. La sous-section 35 (1) se lit comme suit : Les droits existants — ancestraux ou issus de traités — des peuples autochtones du Canada sont reconnus et confirmés.
2015 - English - Academic
Synthesis of Literature on FPIC
Cette sythèse introduit, définit et décrit les origines du CLIP au niveau du droit international. Ensuite, ce rapport propose une revue du CLIP au Canada, et décrit le statut du CLIP dans le secteur extractiviste canadien. Il se conclut en identifiant et résumant les tendances actuelles concernant la recherche au sujet du CLIP.
2012 - English - Practical
Free, Prior and Informed Consent in Canada A s…
Le Conseil Principal de la Forêt Boréale (Boreal Leadership Council) reconnaît que le développement responsable des ressources naturelles à l'intérieur de la région boréale du Canada a grand besoin d'intégrer les principes du CLIP pour les peuples autochtones qui habitent la région. Ce rapport résume brièvement les découvertes récentes à ce sujet,…
2015 - English - Academic
Understanding Successful Approaches to Free Pr…
Ce rapport soutient le CLIP au Canada et encourage la compréhension et les progrès qui tendent vers la réussite des négociations. Au Canada, le CLIP est unique en son genre, puisque les droits des peuples autochtones sont protégés par la Constitution canadienne. Ceci assure la reconnaissance des droits accordés par les traités, mais ne propose pas…
2007 - Mohawk - Simple
Ia’tehonaton-hontsaiéhston Nia’tehonnon-honts…
Ce rapport de la Déclaration des Nations unies pour les droits des peuples autochtones (DNUDPA) en langue mohawkest un outil international accepté par les Nations Unies en 2007, afin de protéger les droits des peuples autochtones à travers le monde, particulièrement concernant leur survivance, leur dignité, et leur bien-être (Article 43). La DNUDP…