2014 - English - Academic
The Internationalization of Indigenous Rights …
L'émergence de régimes de droits internationaux est une affaire d'importance nationale et internationale qui pointe vers des problèmes critiques liées à la gouvernance- et souvent ignorés- des droits autochtones. Avec l'adoption de la DNUDPA, les États reconnaissent formellement un statut distinct aux peuples autochtones, ainsi que leur obligation…
2015 - English - Simple
Communities in the Driving Seat: A Manual on F…
Cet excellent manuel en langage clair décrit le consentement libre, informé et préalable pour les communautés autochtones et propose 4 étapes au processus du CLIP : Mobilisation communautaire, Négociation, Prise de décision, Suivi de projet. Ce manuel se termine par une discussion concernant les manières d'obtenir un accord équitable entre les com…
2015 - English - Practical
Consent within Consultation Incorporating New …
Dans cette note d'orientation, le statut du consentement libre, informé et préalable (CLIP) est présenté dans le contexte canadien. Le CLIP est décrit comme une nouvelle norme commerciale, et présentée comme un procédé qui devrait impliquer les valeurs autochtones. Finalement, le Canada devrait développer des politiques qui harmonisent le CLIP et …
2016 - English - Simple
UNDRIP Infographic
La Déclaration des Nations unies pour les droits des peuples autochtones (DNUDPA) est le résultat de plus de deux décennies de dialogue et de négociations avec et par les peuples autochtones. La DNUDPA est un cadre que les peuples autochtones et les États-nations peuvent utiliser afin de reconstruire leurs relations.
2016 - English - Academic
FPIC in Canada: Towards a New Relationship wit…
Une revue de toutes les implications légales du CLIP autant au niveau canadien qu'international. Quel est l'état actuel des affaires autochtones au Canada, et comment pouvons nous implanter le CLIP afin d'aller de l'avant.
2007 - English - Academic
Taking section 35 rights seriously: Non-deroga…
Ce rapport présente les relations entre les droits de la section 35 des Lois constitutionnelles de 1982, ainsi que les législations fédérales. La sous-section 35 (1) se lit comme suit : Les droits existants — ancestraux ou issus de traités — des peuples autochtones du Canada sont reconnus et confirmés.