2015 - English - Academic
Synthesis of Literature on FPIC
Cette sythèse introduit, définit et décrit les origines du CLIP au niveau du droit international. Ensuite, ce rapport propose une revue du CLIP au Canada, et décrit le statut du CLIP dans le secteur extractiviste canadien. Il se conclut en identifiant et résumant les tendances actuelles concernant la recherche au sujet du CLIP.
2015 - English - Academic
Understanding Successful Approaches to Free Pr…
Ce rapport soutient le CLIP au Canada et encourage la compréhension et les progrès qui tendent vers la réussite des négociations. Au Canada, le CLIP est unique en son genre, puisque les droits des peuples autochtones sont protégés par la Constitution canadienne. Ceci assure la reconnaissance des droits accordés par les traités, mais ne propose pas…
2013 - English - Academic
Report of the Special Rapporteur on the rights…
This is the final thematic report of James Anaya, the Special Rapporteur it addresses human rights concerns of indigenous peoples relating to extractive industries. The report advances understanding of content and implications of international human rights standards relevant to these concerns.
2012 - English - Practical
Biodiversity and Culture: Exploring Community …
Le CLIP et les processus de type protocolaires des communautés sont utilisés afin de les aider dans la revendication de leurs droits et les négociations des accords dans différents contextes de biodiversité. Toutefois, de récents développements dans le droit international au sujet de l'accès aux ressources génétiques et le partage des bénéfices on…