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Understanding Successful Approaches to Free Prior and Informed Consent in Canada Part 1

Gaby Zezulka, Ginger Gibson MacDonald

Understanding Successful Approaches to Free Prior and Informed Consent in Canada Part 1
Propriété Information
Type de ressource Rapport
Langue
  • English
Année 2015
Pays Canada
Sujet
  • CLIP
  • Consultation
  • Industrie
  • Prise de décision informée
Complexité Academic
Mots-clés
  • UNDRIP
  • Accès au territoire
  • Droit canadien
Écrit par Organisme non-gouvernemental (ONG)
Écrit pour
  • Communautés autochtones
  • Direction et gestion
Description Ce rapport soutient le CLIP au Canada et encourage la compréhension et les progrès qui tendent vers la réussite des négociations. Au Canada, le CLIP est unique en son genre, puisque les droits des peuples autochtones sont protégés par la Constitution canadienne. Ceci assure la reconnaissance des droits accordés par les traités, mais ne propose pas de directives claires relatives au consentement.
Droits d'auteurs Partagé / Relié avec la permission de l'auteur.e