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Propriété | Information |
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Type de ressource | Rapport |
Langue |
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Année | 2015 |
Pays | Canada |
Sujet |
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Complexité | Academic |
Mots-clés |
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Écrit par | Organisme non-gouvernemental (ONG) |
Écrit pour |
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Description | Ce rapport soutient le CLIP au Canada et encourage la compréhension et les progrès qui tendent vers la réussite des négociations. Au Canada, le CLIP est unique en son genre, puisque les droits des peuples autochtones sont protégés par la Constitution canadienne. Ceci assure la reconnaissance des droits accordés par les traités, mais ne propose pas de directives claires relatives au consentement. |
Droits d'auteurs | Partagé / Relié avec la permission de l'auteur.e |