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Understanding FPIC - From assertion and assumption on ‘free, prior and informed consent’ to a new model for Indigenous engagement on resource development

Blaine Favel, Ken Coates

Understanding FPIC - From assertion and assumption on ‘free, prior and informed consent’ to a new model for Indigenous engagement on resource development
Propriété Information
Type de ressource Article scientifique
Langue
  • English
Année 2016
Pays Canada
Sujet
  • CLIP
  • Consultation
  • Droits et cadres légaux
Complexité Technique
Mots-clés
  • UNDRIP
  • Consultation
  • Droit canadien
  • Droit international
  • Entente sur les impacts et bénéfices
Écrit par Chercheurs et chercheuses universitaires
Écrit pour
  • Direction et gestion
  • Institutions académiques ou Chercheur.euse.s
Description Ce rapport explore la signification du consentement libre, informé et préalable (CLIP), et comment il interagit avec le droit canadien contemporain et ses pratiques. Plusieurs recommandations sont offertes par rapport au gouvernement Trudeau, particulièrement comment celui-ci peut incorporer le CLIP dans le système canadien actuel sans impacter négativement les communautés autochtones ou le développement économique.
Droits d'auteurs Partagé / Relié avec la permission de l'auteur.e