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Lessons from Supreme Court Decisions on Indigenous Consultation

Justin Safayeni, Nader R. Hasan

Lessons from Supreme Court Decisions on Indigenous Consultation
Propriété Information
Type de ressource Articles de journal
Langue
  • English
Année 2017
Pays Canada
Sujet
  • Consultation
  • Droits et cadres légaux
Complexité Practical
Mots-clés
  • Droit canadien
Écrit par Chercheurs et chercheuses universitaires
Écrit pour
  • Alliés autochtones
  • Communautés autochtones
  • Direction et gestion
  • Institutions académiques ou Chercheur.euse.s
Description En juillet 2017, la Cour suprême du Canada a émis deux décisions majeures concernant les responsabilités de la Couronne à consulter et accommoder les peuples autochtones. Ces décisions fournissent des directives importantes qui peuvent aider à assurer la reconnaissance et le respect de leurs droits constitutionnels.
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