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The Crown’s Constitutional Duty to Consult and Accommodate Aboriginal and Treaty Rights

Maria Morellato

The Crown’s Constitutional Duty to Consult and Accommodate Aboriginal and Treaty Rights
Propriété Information
Type de ressource Rapport
Langue
  • English
Année 2008
Pays Canada
Sujet
  • Droits et cadres légaux
  • Gouvernance autochtone
Complexité Technique
Mots-clés
  • Autodétermination
  • Consultation
  • Droit canadien
  • Impacts socioculturels
Écrit par Legal
Écrit pour
  • Alliés autochtones
  • Direction et gestion
  • Institutions académiques ou Chercheur.euse.s
Description Dans ce rapport du Centre national pour la gouvernance des Premières Nations, Morellato traite de l'importance de la responsabilité du gouvernement à consulter les peuples autochtones en respectant leurs terres et ressources traditionnelles, ainsi que leurs modes de gouvernance. Elle soutient que les décisions de la Couronne peuvent faciliter la gouvernementalité et l'autodétermination autochtones, ou au contraire, peuvent répandre l'injustice, la marginalisation et la pauvreté. Elle examine aussi d'importants cas légaux canadiens, suivis de recommandations pour les consultations et la réconciliation.
Droits d'auteurs Détenus par l'auteur.e / distribution