Articles de journal
2017 - English - Practical
Lessons from Supreme Court Decisions on Indige…
En juillet 2017, la Cour suprême du Canada a émis deux décisions majeures concernant les responsabilités de la Couronne à consulter et accommoder les peuples autochtones. Ces décisions fournissent des directives importantes qui peuvent aider à assurer la reconnaissance et le respect de leurs droits constitutionnels.