2014 - English - Practical
Canada's Statement on the World Conference on …
This is the government's statement on the world conference on Indigenous Peoples. It declares their position and their interpretation of UNDRIP and FPIC.
2008 - English - Technique
The Crown’s Constitutional Duty to Consult and…
Dans ce rapport du Centre national pour la gouvernance des Premières Nations, Morellato traite de l'importance de la responsabilité du gouvernement à consulter les peuples autochtones en respectant leurs terres et ressources traditionnelles, ainsi que leurs modes de gouvernance. Elle soutient que les décisions de la Couronne peuvent faciliter la g…
2016 - English - Practical
The UN Declaration on the Rights of Indigenous…
The UN Declaration on the Rights of Indigenous Peoples and FPIC: Canada is overdue on implementation
Cet article par le Chef national de l'APN, Perry Bellarde, traite du CLIP en tant qu'aspect fondamental au droit d'autodétermination des peuples autochtones. Il affirme que les peuples autochtones disposent de droits afin de prendre les décisions concernant leur terre, les lois, ainsi que les ressources qui y sont rattachées. La planification des …
2016 - English - Technique
Understanding FPIC - From assertion and assump…
Ce rapport explore la signification du consentement libre, informé et préalable (CLIP), et comment il interagit avec le droit canadien contemporain et ses pratiques. Plusieurs recommandations sont offertes par rapport au gouvernement Trudeau, particulièrement comment celui-ci peut incorporer le CLIP dans le système canadien actuel sans impacter né…
2016 - English - Practical
Building Sustainable Partnerships: Aboriginal …
Ce rapport identifie les facteurs-clé dans la construction de partenariats durables entre les communautés autochtones et l'industrie extractive qui cherche à travailler sur les territoires ancestraux. Les objectifs de cette étude cherchent à mettre en lumière les pratiques et politiques prometteuses, à identifier les écarts dans la littérature qui…