2015 - English - Practical
Community Consent Index 2015 Oil, gas, and min…
This report presents publically available corporate commitments and policies regarding community rights and community engagement with focus on FPIC.
2010 - Plurilingue - Practical
Guide sur le consentement libre, informé et pr…
Ce guide est une introduction au Consentement libre, informé et préalable (CLIP). Il offre des renseignements de base relatifs au droit au CLIP et à la façon dont ce dernier peut aider les personnes ayant leur mot à dire dans les projets de développement tels que les projets de construction de barrages, les projets miniers, ainsi que les projets d…
2017 - English - Practical
UNDRIP Implementation: Braiding International,…
Ce document se penche sur l'implantation de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) au Canada, où il y aurait une opportunité d'explorer et reconsidérer les relations entre le droit international, les lois des communautés autochtones elles-mêmes, et le discours constitutionnel canadien.
2015 - English - Practical
Consent within Consultation Incorporating New …
Dans cette note d'orientation, le statut du consentement libre, informé et préalable (CLIP) est présenté dans le contexte canadien. Le CLIP est décrit comme une nouvelle norme commerciale, et présentée comme un procédé qui devrait impliquer les valeurs autochtones. Finalement, le Canada devrait développer des politiques qui harmonisent le CLIP et …