We use cookies to improve our website. See our privacy notice.
This website provides information and resources on FPIC as a tool of self-determination to assist communities in decision making. We have selected articles, tool kits, videos, voice messages, and community stories about FPIC and consultation.
L'émergence de régimes de droits internationaux est une affaire d'importance nationale et internationale qui pointe vers des problèmes critiques liées à la gouvernance- et souvent ignorés- des droits autochtones. Avec l'adoption de la DNUDPA, les États reconnaissent formellement un statut distinct aux peuples autochtones, ainsi que leur obligation…
Dans cette note d'orientation, le statut du consentement libre, informé et préalable (CLIP) est présenté dans le contexte canadien. Le CLIP est décrit comme une nouvelle norme commerciale, et présentée comme un procédé qui devrait impliquer les valeurs autochtones. Finalement, le Canada devrait développer des politiques qui harmonisent le CLIP et …
Cet article se concentre sur la DNUDPA et la Convention No 169 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), à partir de la perspective de Dr Dalee Dorough, qui est l'une des personnes-clé parmi les académiciens autochtones impliquées dans la rédaction de ces législations internationales. L'article discute des standards normatifs et des lois …
Ce rapport identifie les facteurs-clé dans la construction de partenariats durables entre les communautés autochtones et l'industrie extractive qui cherche à travailler sur les territoires ancestraux. Les objectifs de cette étude cherchent à mettre en lumière les pratiques et politiques prometteuses, à identifier les écarts dans la littérature qui…
Une revue de ce que représente la Section 35, qui elle protège, les débats qu'elle a causés, et ce qui a mené à sa mise en oeuvre.
Une revue de toutes les implications légales du CLIP autant au niveau canadien qu'international. Quel est l'état actuel des affaires autochtones au Canada, et comment pouvons nous implanter le CLIP afin d'aller de l'avant.