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Le savoir, c'est le pouvoir

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Résultats pour:Droit canadien

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Ressources totales: 108

Title is with me
Essai

2016 - English - Practical

Title is with me

William Roger

CLIP | Gouvernance autochtone | Identité(s) | Droit canadien | Gouvernance du territoire modèle | Impacts socioculturels

Title is with me

Cet article est basé sur deux présentation au Forum sur le consentement libre, informé et préalable, en 2015, effectuées par le chef Roger Williams. Ces présentations ont été faites suite aux procédés légaux entamés en 1998 qui ont résulté, en 2014, avec la déclaration de la Cour suprême du Canada reconnaissant le titre des Tsilhqot'in. Il suggère…

Indigenous Consent and Natural Resource Extraction: Foundations for a Made-in-Canada Approach
Article scientifique

2017 - English - Practical

Indigenous Consent and Natural Resource Extrac…

Martin Papillon, Thierry Rodon

CLIP | Gouvernance autochtone | Industrie | UNDRIP | Consultation | Droit canadien | Prise de décision

Indigenous Consent and Natural Resource Extraction: Foundations for a Made-in-Canada Approach

Controverses concernant l'interprétation du consentement libre, informé et préalable (CLIP) comme un 'droit de veto', qui constitue une barrière majeure à l'implantation de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) au Canada.

Lessons from Supreme Court Decisions on Indigenous Consultation
Articles de journal

2017 - English - Practical

Lessons from Supreme Court Decisions on Indige…

Justin Safayeni, Nader R. Hasan

Consultation | Droits et cadres légaux | Droit canadien

Lessons from Supreme Court Decisions on Indigenous Consultation

En juillet 2017, la Cour suprême du Canada a émis deux décisions majeures concernant les responsabilités de la Couronne à consulter et accommoder les peuples autochtones. Ces décisions fournissent des directives importantes qui peuvent aider à assurer la reconnaissance et le respect de leurs droits constitutionnels.

Consultation or consent; What is required before resource development
Articles de journal

2017 - English - Practical

Consultation or consent; What is required befo…

Peggy Smith

CLIP | Consultation | Droits et cadres légaux | UNDRIP | Droit canadien

Consultation or consent; What is required before resource development

Cet article aborde les célébrations liées au 150e 'anniversaire' du Canada et comment celles-ci se traduisent par 150 ans de colonialisme pour les autochtones au Canada.

UNDRIP Implementation: Braiding International, Domestic and Indigenous Laws
Rapport

2017 - English - Practical

UNDRIP Implementation: Braiding International,…

Brenda L. Gunn, Cheryl Knockwood, Gordon Christie et al.

Droits et cadres légaux | Gouvernance autochtone | UNDRIP | Autodétermination | Droit canadien | Droits inhérents | Savoirs traditionnels

UNDRIP Implementation: Braiding International, Domestic and Indigenous Laws

Ce document se penche sur l'implantation de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) au Canada, où il y aurait une opportunité d'explorer et reconsidérer les relations entre le droit international, les lois des communautés autochtones elles-mêmes, et le discours constitutionnel canadien.

The UN Declaration on the Rights of Indigenous Peoples: Monitoring and Realizing Indigenous Rights in Canada
Essai

2014 - English - Practical

The UN Declaration on the Rights of Indigenous…

Charis Enns, Terry Mitchell

Droits et cadres légaux | Gouvernance autochtone | UNDRIP | Droit canadien | Droit international

The UN Declaration on the Rights of Indigenous Peoples: Monitoring and Realizing Indigenous Rights in Canada

Malgré la ratification de la Déclaration des Nations unies pour les droits des peuples autochtones (DNUDPA) par le gouvernement canadien, peu de progrès ont été faits en matière d'implantation. Le Canada est en état de crise.

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